CONDITIONS GENERALES DE VENTE STERENN BTP-ENERGIE

I - COMMANDES

Art. 1 - Chaque commande fait l’objet d’un bon émis par le client. A réception, la société STERENN BTP-ENERGIE confirme la bonne réception par courriel uniquement et formalise ainsi le contrat.

Art. 2 - Le prix est fixé au tarif en vigueur outre le coût du transport à la date de l’acceptation de la commande par STERENN BTP-ENERGIE . Ce tarif est susceptible d’être modifié pour les commandes à venir.

Art. 3 - Si les délais d’une commande sont fermes, la commande sera réputée exécutée en fonction des stocks disponibles à la date de livraison prévue. En cas de marchandises non livrées ci-après « reliquat », le client peut solliciter l’exécution du solde de la commande au titre de ce reliquat. A défaut de l’avoir sollicité, le client devra passer une nouvelle commande au titre du reliquat. En aucun cas, ces reliquats ne seront expédiés en franco.

Art. 4 - Tout complément de commande passé après 16 h du jour même de la commande initiale et n’ayant pu être joint à cette commande initiale sera expédié avec un délai supplémentaire d’un jour ouvré.

II - LIVRAISONS - RECLAMATIONS

Art. 5 - Les dates de livraison, s’il en est fait mention sur les commandes, ne sont données qu’à titre purement indicatif.

Art. 6 - Aucune indemnité ne pourra être réclamée du fait d’un retard de livraison.

Art. 7 - Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire y compris dans le cas de contrats cadres.

Art. 8 - Aucune réclamation, notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ne sera admise passé un délai de 3 jours ou après découverte d’un vice caché dans les 3 mois après la date de livraison. Au-delà de ce délai de trois mois, la garantie des vices cachés est exclue.

Art. 9 - Tout renvoi de marchandises nécessitera notre accord préalable.

Art. 10 - Au cas où notre responsabilité serait engagée, elle est limitée au remplacement de la marchandise défectueuse ou au remboursement du prix facturé, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. En toute hypothèse, la responsabilité de la société STERENN BTP-ENERGIE ne pourra être engagée après l’expiration d’un délai de 3 mois après livraison.

III - FACTURATION - REGLEMENTS

Art. 11 - Nos marchandises sont payables dans un délai de 30 jours de facturation par LCR (traite directe).

Art. 12 - Une livraison incomplète ne peut donner lieu à un retard de paiement.

Art. 13 - STERENN BTP-ENERGIE se réserve le droit de suspendre toute commande future en cas de risque d’insolvabilité de l’acheteur.

Art. - 14 A titre de clause pénale, tout retard et défaut de paiement à l’échéance de la facture entraînera une pénalité de retard correspondant au taux directeur de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 10 points sur le montant TTC et d’une indemnité pour frais de recouvrement de 40€.

Art. 15 - En cas de non-paiement d’une facture à échéance, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit sans sommation par l’envoi d’une simple lettre recommandée et revendiquer la CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ de la marchandise vendue et restée impayée, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Le vendeur se réserve également le droit de conserver l’acompte versé par l’acheteur à titre de dommages et intérêts. Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur
des risques de perte ou de détérioration des biens livrés ainsi qu’aux dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de leur départ de l’entreprise lors de la livraison.

Art. 16 -  En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce du siège social de la société STERENN BTP-ENERGIE.Art. 11- Toute facturation de moins de 76,25 € HT comportera des frais de facturation de 5,00 € HT.

IV - DIVERS 

Art. 17 - Nos marchandises sont toujours considérées comme vendues, prises et payables à la Société STERENN BTP-ENERGIE , nonobstant toute convention contraire.

Art. 18 - Par le fait de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions qui précèdent et les accepte.

V - IDENTIFIANTS UNIQUES ECO-ORGANISME
Art. 19 - Conformément à l’article R.541-173 du Code de l’environnement, veuillez retrouver nos identifiants uniques pour chaque éco-organisme auquel STERENN BTP-ENERGIE a adhéré.

• CITEO Emballages : FR232940_01ABHX
• CITEO Papiers : FR232940_03DVYB
• Eco-DDS : FR232940_07JHQM
• Ecosystem DEEE : FR001297_05NUVK