CONDITIONS GENERALES DE VENTE STERENN BTP-ENERGIE

I - COMMANDES

Art. 1- Chaque commande fait l’objet d’un bon émis par le client. A réception, la société STERENN BTP-ENERGIE confirme la bonne réception par courriel uniquement et formalise ainsi le contrat.

Art. 2- Le prix est fixé au tarif en vigueur outre le coût du transport à la date de l’acceptation de la commande par STERENN BTP-ENERGIE. Ce tarif est susceptible d’être modifié pour les commandes à venir.

Art. 3- Si les délais d’une commande sont fermes, la commande sera réputée exécutée en fonction des stocks disponibles à la date de livraison prévue. En cas de marchandises non livrées ci-après « reliquat », le client peut solliciter l’exécution du solde de la commande au titre de ce reliquat. A défaut de l’avoir sollicité, le client devra passer une nouvelle commande au titre du reliquat. En aucun cas, ces reliquats ne seront expédiés en franco.

Art.4- Tout complément de commande passé après 16 h du jour même de la commande initiale et n’ayant pu être joint à cette commande initiale (heure de fax ou courriel) sera expédié avec un délai supplémentaire d’un jour ouvré.

II - LIVRAISONS - RECLAMATIONS

Art. 5- Les dates de livraison, s’il en est fait mention sur les commandes, ne sont données qu’à titre purement indicatif.

Art. 6- Aucune indemnité ne pourra être réclamée du fait d’un retard de livraison.

Art. 7- Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire y compris dans le cas de contrats cadres.

Art. 8- Aucune réclamation, notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ne sera admise passé un délai de 3 jours ou après découverte d’un vice caché dans les 3 mois après la date de livraison. Au-delà de ce délai de trois mois, la garantie des vices cachés est exclue.

Art. 9- Tout renvoi de marchandises nécessitera notre accord préalable.

Art.10- Au cas où notre responsabilité serait engagée, elle est limitée au remplacement de la marchandise défectueuse ou au remboursement du prix facturé, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. En toute hypo- thèse, la responsabilité de la société STERENN BTP-ENERGIE ne pourra être engagée après l’expiration d’un délai de 3 mois après livraison.

III - FACTURATION - REGLEMENTS

Art. 11- Toute facturation de moins de 76,25 € HT comportera des frais de facturation de 5,00 € HT.

Art. 12- Toute facture de moins de 76,25 € HT est payable comptant en espèce, par chèque ou virement bancaire.

Art. 13- Nos marchandises sont payables à 30 jours de facturation, par traite ou chèque, avec possibilité d’escompte au taux de 0,6 % par mois pour règlement comptant dès réception de la facture.

Art. 14- En cas de garantie contractuelle spécifique, la mise en oeuvre de celle-ci ne peut en aucun cas justifier un retard de paiement.

Art. 15- Une livraison incomplète ne peut donner lieu à un retard de paiement.

Art. 16- A défaut de paiement à la date de règlement, des intérêts de retard au taux de 12 % appliqués au montant net du prix facturé commenceront à courir le lendemain de la date de règlement, sans rappel nécessaire. Tout retard de paiement emportera l’acquisition à la société STERENN BTP-ENERGIE d’une indemnité pour frais de recouvrement de 40 € et, à titre de clause pénale, d’une somme égale à 15 % des sommes dues, sans préjudice de toute autre action contre le client. La totalité des créances dues à la société STERENN BTP-ENERGIE par le client deviendront également immédiatement exigibles. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire, la société STERENN BTP-ENERGIE pourra en obtenir le complet remboursement du client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, après mise en demeure du client restée sans effet dans les 48 heures de sa réception, la société STERENN BTP-ENERGIE pourra suspendre toute livraison en cours, suspendre l’exécution de toutes ses obligations, annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier et refuser toute nouvelle commande.

Art. 17- Le vendeur conservera la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication du bien. Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens livrés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de leur départ de l’entreprise, conformément à l’article 7 des présentes conditions générales de vente.

Art.18- En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce du siège social de la société STERENN BTP-ENERGIE.

IV - DIVERS

Art. 19- Nos marchandises sont toujours considérées comme vendues, prises et payables à la Société STERENN BTP-ENERGIE, nonobstant toute convention contraire.

Art. 20- Par le fait de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions qui précèdent et les accepte.